Règlement Intérieur

Index

  1. Principes fondamentaux
  2. Règles de vie dans le lycee Charle de Gaulle
    1. Horaires
    2. Circulation interne et déplacement extérieur :
    3. Respect des locaux :
    4. Carnet de liaison :
    5. Retards et absences :
  3. Travail en classe et à la maison
    1. Travail scolaire
    2. Education Physique et Sportive
    3. Contrôle des connaissances et communication avec les familles:
    4. Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)
    5. Stages en entreprises et Période de Formation en Entreprise et Professionnel
    6. Sorties pédagogiques
    7. Sécurité
    8. Droits des élèves
  4. Discipline
    1. Les punitions scolaires
    2. Les sanctions disciplinaires
    3. Les dispositifs alternatifs d’accompagnement
  5. Relations entre l'établissement et les familles
    1. Fréquentation de l'infirmerie
    2. Service de demi-pension
    3. Internat
  6. Assurances
  7. Associations (MDL-Association Sportive sportive, Hôtellerie, vente)
  8. Applications de ces dispositions

Préambule

Ce Règlement Intérieur a pour but de permettre la vie au sein de la communauté éducative du Lycée Professionnel Charles de Gaulle.

Il définit les règles de fonctionnement qui s’appliquent à chacun  de ses membres (majeurs ou mineurs) dans le respect mutuel et vise à créer une ambiance favorable au travail et à la réussite personnelle de tous.

1 Principes fondamentaux

Le Lycée Professionnel Charles de Gaulle affirme le respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Tous ayant droit au respect de chacun, le Lycée Professionnel Charles de Gaulle  affirme le droit de chacun à la protection contre toute agression morale ou physique et le devoir de n’user d’aucune violence et de ne pas l’encourager. 

Toute forme de discrimination (propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à son apparence physique ou son handicap) ne sera toléré dans le lycée.

Les élèves ont le devoir d’être assidus et ponctuels, d’avoir le matériel nécessaire et de participer à toutes les évaluations de savoirs, savoir-faire et savoir-être.

2 Règles de vie dans le lycee Charle de Gaulle

2.1 Horaires

Horaires d’ouverture du portail

Horaires des sonneries

7h50 - 8h00 7h50
8h50 - 9h00 8h55
9h50 - 10h05 9h50
10h55 - 11h00 10h05
12h50 - 13h00 11h00
13h50 - 14h00 11h55
14h50 - 15h05 13h00
15h55 - 16h00 13h55
16h50 - 17h00 14h50
17h50 - 18h00 15h05
  16h00
  16h55
  17h50

2.2 Circulation interne et déplacement extérieur :

Par mesure de sécurité, les élèves doivent utiliser le portillon de l'entrée principale pour entrer et sortir du lycée.
Un espace adapté est réservé aux 2 roues à l’intérieur du lycée.
Dans le cadre de déplacements extérieurs sur la commune de Sète, les élèves pourront se déplacer en autonomie jusqu'au point de rencontre.

2.3 Respect des locaux :

Les usagers sont responsables des locaux et des matériels mis à leur disposition ; toute dégradation entraînera des sanctions scolaires voire financières.
Il est interdit de manger ou de boire à l’intérieur des bâtiments, y compris pendant les cours. Des poubelles sont disponibles dans la cour, les couloirs et dans les salles pour les déchets.

2.4 Tenue et comportement :

Seul le matériel nécessaire aux cours est autorisé dans le lycée : tout autre objet, qu’il présente un risque ou pas, y est interdit sous peine de sanction.

 

  • Sont interdits dans le lycée l’introduction et la consommation de tabac, de stupéfiants et d’alcool, de médicaments sans ordonnance ainsi que l’utilisation de la cigarette électronique.

 

  • Toute utilisation du téléphone mobile est STRICTEMENT interdite pendant les cours (sérénité, droit à l'image, ...).
    L'appareil doit être rangé dans le cartable.
  • Son utilisation est tolérée de manière discrète dans les espaces de vie (extérieur des bâtiments, couloirs, cafétéria, réfectoire).
  • Tout rechargement est interdit.

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à l’établissement scolaire est obligatoire. Tous les couvre-chefs sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

  • Le port du jogging et du survêtement est exclusivement réservé aux cours d’Education Physique et Sportive. Pour des raisons d’hygiène et de correction, il est interdit en d’autres circonstances.

Le lundi, les élèves doivent obligatoirement venir en tenue professionnelle, ainsi qu’éventuellement d’autres jours en fonction de la demande des enseignants ou d’évènements particuliers.

La tenue professionnelle est déterminée en début d’année par les enseignants des disciplines concernées.

Sans tenue professionnelle en Cuisine/Restaurant et Agent Polyvalent de Restauration, l’élève ne peut assister aux cours professionnels.

Est interdit le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement.

Pour des raisons d’hygiène et de respect des locaux, il est interdit de cracher (salive, aliments...).

2.5 Carnet de liaison :

L’élève est responsable du Carnet de liaison qui lui est remis à la rentrée. Il doit pouvoir le présenter à tout moment, notamment pour entrer dans l'établissement et le faire signer par son responsable légal régulièrement.
En cas de perte, l’élève doit obligatoirement le remplacer contre la somme de 5 euros.

2.6 Retards et absences :

L'obligation d'assiduité consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Les modalités de contrôle de l'assiduité et de signalement des absences par les enseignants ou par tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire ou dans le cadre des dispositifs d'accompagnement et les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables doivent être clairement précisées dans le règlement intérieur.

Elles prendront appui sur une responsabilisation des élèves et de leurs familles. Il s'agit de faire comprendre l'importance de l'assiduité et de maintenir le dialogue entre l'établissement et les parents.

La ponctualité et l’assiduité à tous les cours sont obligatoires. L’absentéisme volontaire peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire et une sanction peut être prononcée (loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010). Les retards et les absences doivent être exceptionnels.

Ils sont enregistrés dans le système de gestion de l’Etablissement. Les retards et les absences non justifiées sont passibles des mêmes punitions et sanctions inscrites au Règlement Intérieur.

  • Au-delà de 5 minutes de retard, l’élève doit se présenter à la Vie Scolaire où son carnet sera complété. Le C.P.E. jugera de son renvoi ou non en classe. Dans ce cas, il restera en permanence et cela deviendra une absence à justifier dans le carnet par le responsable légal.
  • En cas d’absence, le responsable légal de l’élève doit prévenir l'établissement le plus tôt possible ou répondre à l’avis d’absence de la Vie Scolaire. Dès son retour, l’élève doit présenter le billet d’excuse dans son carnet rempli et signé par son responsable légal à la Vie Scolaire qui le complètera pour être admis en cours.

3 Travail en classe et à la maison

3.1 Travail scolaire

Chaque élève doit se présenter en cours avec le matériel nécessaire à toutes les disciplines prévues à son emploi du temps.

Le travail scolaire comprend :

  • sous la responsabilité des professeurs, l’enseignement reçu en classe ;
  • sous la responsabilité de la famille, les devoirs (leçons, exercices, exposés, recherches…).

Chaque élève doit avoir un cahier de texte ou agenda qui constitue le lien permanent entre la classe et la famille

3.2 Education Physique et Sportive

Les cours d’Education Physique et Sportive font partie intégrante de la formation générale et des examens en vue de l’obtention des diplômes. De ce fait, ils sont obligatoires pour tous les élèves.

Une tenue adaptée aux activités physiques est exigée : chaussures de sport + short ou survêtement + tee-shirt.
En cas d’oubli de tenue, le professeur d’EPS prendra les dispositions nécessaires en fonction de l’activité : maintien en cours ou envoi à la vie scolaire avec du travail (en cas de récidive, des sanctions pourront être prises).
Seules les dispenses médicales sont acceptées (photocopie acceptée).
Sans dispense du médecin, l’élève vient en cours avec ses affaires de sport et sa participation se fera à l’appréciation du professeur.

Les dispensés sont tenus d’être présents en cours, hormis pour les dispenses de longue durée après demande écrite des parents et accord écrit du Chef d’Etablissement.

Les élèves sont également notés sur leur participation au cours autre que physique : arbitrage, observation, analyse des actions observées et solutions proposées, gestion du matériel, …

Lorsque les cours ont lieu dans des installations municipales, donc à l’extérieur du lycée, suivant l’organisation précise donnée par le professeur, les élèves peuvent se rendre directement sur le lieu de travail.

L’Association Sportive, encadrée par les enseignants d’E.P.S propose les activités suivantes : futsal, football, musculation, voile, canoë, catamaran, tennis de table, badminton, escalade en salle.

3.3 Contrôle des connaissances et communication avec les familles

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis aux articles 371 et suivants du code Civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale.

Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles dans un esprit de co-éducation. Les informations qu'il apporte sur le fonctionnement de l'établissement, l'organisation des contacts avec l'équipe enseignante et éducative et le calendrier des rencontres entre parents et enseignants contribuent à la qualité de ce dialogue.

Les élèves doivent réaliser tous les travaux exigés par les professeurs tant en classe qu’à la maison. Il est demandé aux responsables légaux de veiller à la régularité de ce travail. Le travail scolaire écrit et oral est évalué et noté.

Le responsable légal de l’élève peut consulter régulièrement les résultats, le comportement de l’élève par l’intermédiaire du carnet de liaison ou en se connectant à Pronote (la procédure, un identifiant et un code lui seront fournis en début d’année).

Un bulletin trimestriel ou semestriel (moyenne, appréciations) leur sera remis lors d’une réunion parents-professeurs.

3.4 Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)

Le C.D.I. est placé sous la responsabilité d’un professeur-documentaliste. Les modalités d’accès et d’utilisation sont affichées à l’entrée sur la porte. Les deux règles d’or sont calme et respect.

Le professeur-documentaliste aide et conseille les élèves dans leurs recherches et leurs lectures, encadre des activités pédagogiques et organise des animations.

Il met à disposition des élèves, des livres, des revues, un accès Internet, pour la lecture, les recherches et l’orientation. Une partie de ces ressources peut être empruntée.

3.5 Stages en entreprises et Période de Formation en Entreprise et Professionnel

Dans le cadre de la formation, des Périodes de Formation en Milieu Professionnel doivent être effectuées pendant l’année scolaire aux périodes proposées et votées en Conseil d’Administration.

Pendant toute leur durée, les élèves restent sous statut scolaire. Une convention est signée avec l’entreprise précisant les objectifs pédagogiques et les conditions de déroulement du stage. Elle est à rendre 15 jours avant le début du stage au Chef d’Etablissement.
En cas d’absence en stage pour cas de force majeure, un rattrapage peut être proposé à l'élève pendant les vacances scolaires (cf circulaire n°17/70 du 26/03/1970)

Si l’absence de l'élève ne relève pas d'un cas de force majeure : elle représente un manquement au règlement intérieur et doit faire l'objet d'une mesure disciplinaire pour manque d'assiduité aux obligations scolaires. En conséquence, l'épreuve ne pourra être validée et le diplôme non délivré.

3.6 Sorties pédagogiques

Les sorties pédagogiques qui se dérouleront pendant les cours sont obligatoires. Les responsables légaux en seront informés par la signature d’une autorisation de déplacement. <

3.7 Sécurité

Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés.

De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration. Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage de tabac et cigarette électronique dans les établissements scolaires.

L’utilisation de l’ascenseur est réservée aux personnes à mobilité réduite après prêt d’un double de clé auprès de l’intendance. Toute personne utilisant l’ascenseur sans autorisation sera sanctionnée.

3.8 Droits des élèves

Dans les lycées, les élèves disposent des droits d'expression individuelle et collective, de réunion, d'association et de publication.

Ceux-ci s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

Sous l'autorité du chef d'établissement, les lycéens peuvent :

  • exercer un droit de réunion dans le respect les principes du service public d'enseignement et des textes en vigueur,
  • afficher les informations dans l'établissement en application du droit d'expression collectif (panneau d'affichage et sa localisation, texte obligatoirement signé, etc.),
  • diffuser leurs publications dans le respect de la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002,
  • créer et faire fonctionner des associations déclarées qui ont leur siège dans l'établissement, dont la Maison des Lycéens, en application de la circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010. L'objet et l'activité de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public d'enseignement.

Les délégués élèves ont le droit et le devoir de participer à diverses instances :

  • le Conseil de Classe
  • la Commission Permanente
  • le Conseil d’Administration
  • la Commission Educative
  • le Conseil de Discipline
  • le Comité d’Hygiène et de Sécurité
  • toute autre commission spécialisée qui serait mise en place par le Chef d’Etablissement
  • CVL (Conseil de la Vie Lycéenne)

4. Discipline (cf. Article 511-13 de Mai 2009)

Tout fait d’indiscipline, tous manquements ou transgressions aux règles de la vie collective dans le lycée, à ses abords ou lors d’activités organisées par celui-ci, peuvent faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline.

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance, par les enseignants et sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative intervenant au sein de l'établissement

Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires :

  • les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
  • les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves (elles peuvent faire l’objet d’un sursis). Code R511-13 code de l’Education.

4.1 Les punitions scolaires

Les punitions en vigueur au lycée sont les suivantes (elles sont fixées selon le principe de légalité et de proportionnalité) :

  • le devoir supplémentaire
  • l’observation (notée dans le Carnet et à faire signer par le responsable légal de l’élève)
  • la retenue (notée dans le Carnet par le C.P.E. et à faire signer par le responsable légal de l’élève)
  • l’exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au C.P.E. (courrier envoyé aux parents)

4.2 Les sanctions disciplinaires

Les sanctions en vigueur dans le lycée sont transmises par écrit au responsable légal de l’élève et sont les suivantes :

  • la mise en garde proposée par le professeur
  • l’avertissement
  • le blâme
  • la mesure de responsabilisation
  • l’exclusion Temporaire de l’établissement, ou de ses services annexes, qui ne peut excéder la durée de huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Une exclusion des cours avec présence et prise en charge obligatoire dans le lycée peut être décidée.
  • l’exclusion définitive de l’établissement, ou de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis qui ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline.

 

(Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux par le Chef d’Etablissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.)

4.3 Les dispositifs alternatifs d’accompagnement

4.3.1 La Commission Educative
Elle est mise en place en application du Décret n°2011-728 du 24 juin 2011.
Cette commission, présidée par le Chef d’Etablissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement dont au moins un professeur et un parent d’élève.
Sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration.
Elle a pour mission d’examiner la situation du ou des élève(s) dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

4.3.2 Les mesures de prévention 
Ce sont des mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (ex : confiscation d’un objet dangereux)

4.3.3 Les mesures de responsabilisation
Elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Comme l’a précisé la circulaire du 24 juin 2011, la mesure de responsabilisation doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.
L’accord de l’élève et de ses parents, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

4.3.4 Les mesures positives d'encouragement
Il y a lieu de valoriser des actions d’élèves dans les domaines sportif, associatif, artistique où ils ont fait preuve de civisme, d’esprit de solidarité, de responsabilité, de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'établissement et à développer leur participation à la vie collective.
Ces mesures d’encouragement peuvent donner lieu à des cérémonies officielles.

5. Relations entre l'établissement et les familles

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil, relatifs à l'autorité parentale.
Les responsables peuvent rencontrer un professeur : les demandes de rendez-vous seront écrites dans le carnet de liaison.
Les familles sont reçues par les professeurs à la demande hors temps pédagogique.
Le Conseiller d’Orientation psychologue reçoit sur rendez-vous pris au CDI.
L’Assistante Sociale est présente cinq demi-journées dans le lycée, sur rendez-vous au C.D.I.
Le Chef d’Etablissement et le Proviseur Adjoint reçoivent sur rendez-vous pris auprès du Secrétariat de Direction.

Les Associations de Parents d'élèves ayant pour objet de participer à l'organisation du lycée peuvent informer leurs membres des réunions ayant lieu au Lycée ou ailleurs par diffusion auprès des élèves après entente avec le Chef d'Etablissement.

5.1 Fréquentation de l'infirmerie

Tout élève souffrant doit obligatoirement passer à la Vie Scolaire, muni de son carnet de liaison, avec un élève accompagnateur.
Si l’infirmière juge que son état n’est pas compatible avec la reprise des cours, elle contactera la famille.
Tout médicament sera déposé à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin. Aucun médicament ne doit être détenu par l’élève quelque soit sa qualité.
Il est important de signaler à l’infirmière tout problème de santé, qui contactera le médecin scolaire si nécessaire.

5.2 Service de demi-pension

La demi-pension est un service proposé aux familles par l’établissement.
Chaque année, les tarifs sont validés par le conseil d’Administration, qui établit également les conditions d’accès au restaurant scolaire (paiement par anticipation).
Tout manquement à la discipline au restaurant scolaire fera l’objet d’une exclusion du restaurant scolaire par le Chef d’Etablissement.

5.3 Internat

Un règlement particulier annexé au règlement intérieur fixe les règles de la vie à l'internat.

6. Assurances

Il est obligatoire pour les familles de souscrire une assurance et de vérifier que leur contrat couvre tous les risques inhérents aux activités scolaires (responsabilité civile et garantie individuelle).

Pour les activités se déroulant hors du lycée, la participation d'un élève n'est possible que sur production d'une autorisation parentale comportant les références d'une assurance personnelle le couvrant contre les risques qu'il pourrait causer ou subir.
(L'établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol de biens ou objets personnels.)

7. Associations (MDL-Association Sportive sportive, Hôtellerie, vente)

Le Règlement Intérieur du lycée s’applique au fonctionnement de toutes ces associations.

8. Application de ces dispositions

Le présent texte engage tous les membres du lycée. Le fait d'être élève, famille ou membre du personnel du lycée implique la connaissance des textes et l'engagement à les respecter. Il sera validé, avec ou sans modification, en fin de chaque année scolaire par le Conseil d'Administration du lycée.

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